Avenant mi temps thérapeutique

Sujet initié par Matéo, il y a 1 jour - 230 vues

Votre situation doit être analysée avec prudence, car elle se situe à la croisée du pouvoir de direction de l'employeur et des spécificités du temps partiel thérapeutique.

En principe, l'employeur conserve le pouvoir d'organiser le temps de travail, y compris les horaires, même en cas de mi-temps thérapeutique. Toutefois, ce pouvoir n'est pas absolu et doit s'exercer dans le respect :

-des préconisations médicales
-de votre état de santé
-et des règles internes applicables dans l'entreprise

S'agissant de la note interne issue du CSE, elle constitue un élément important. Si elle prévoit des horaires variables pour les salariés, vous pouvez en principe en bénéficier, sauf justification particulière de l'employeur. Le fait d'être en temps partiel thérapeutique ne suffit pas, à lui seul, à vous exclure de ce dispositif.

Cela étant, l'employeur peut chercher à encadrer plus strictement vos horaires dans le cadre du mi-temps thérapeutique, notamment pour des raisons d'organisation du service. Cette faculté existe, mais elle doit rester cohérente et proportionnée.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur :

-l'absence de préconisations spécifiques de la médecine du travail sur les horaires
-l'existence d'une modulation des horaires applicable aux autres salariés
-vos contraintes médicales réelles (rendez-vous le matin)

Dans ces conditions, imposer des horaires fixes stricts peut être discuté, surtout s'il n'y a pas de justification objective.

Votre démarche de solliciter la médecine du travail est particulièrement pertinente. En pratique :

-le médecin du travail peut préciser des aménagements d'horaires
-ses préconisations s'imposent à l'employeur sauf impossibilité justifiée

S'agissant de votre position immédiate, il convient de rester prudent. Un refus pur et simple d'appliquer les horaires fixés par l'employeur peut être considéré comme fautif. Il est donc préférable de :

-formaliser vos contraintes par écrit
-attendre, si possible, l'avis de la médecine du travail
-proposer une organisation compatible avec votre état de santé

En résumé, l'employeur peut fixer des horaires, mais il ne peut pas le faire de manière arbitraire, surtout en présence d'horaires variables dans l'entreprise et de contraintes médicales. La clarification par la médecine du travail sera déterminante pour sécuriser votre situation.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour

➡️Votre employeur ne peut pas utiliser votre mi-temps thérapeutique pour vous imposer n'importe quels horaires, surtout si cela vous désavantage par rapport aux autres salariés sans raison valable.

En principe, un salarié à temps partiel y compris en mi-temps thérapeutique a les mêmes droits qu'un salarié à temps plein.

⚠️Toute différence de traitement doit être justifiée par une raison objective et sérieuse, par exemple

👉 Le mi-temps thérapeutique dépend des recommandations du médecin du travail.
Si le médecin n'a pas fixé d'horaires précis, l'employeur doit tenir compte :
de votre état de santé,
et de vos contraintes (soins, fatigue, etc.).
S'il refuse un aménagement raisonnable, il doit être capable d'expliquer concrètement pourquoi.

✅ Concrètement, vous pouvez :
refuser de signer un avenant qui ne vous convient pas,
demander à la médecine du travail de préciser vos horaires possibles,
proposer par écrit RAR un emploi du temps compatible avec votre santé et l'organisation existante,
préciser que vous restez disponible dans ce cadre.

⚠️ Si l'employeur refuse sans raison valable, cela peut être contesté :
comme une atteinte injustifiée à vos conditions de travail,
voire comme une discrimination liée à votre état de santé.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE